La Russie amende Google de 260.000 dollars américains pour ne pas avoir localisé les données des utilisateurs Russes

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Un tribunal de Moscou a décidé jeudi d’infliger une amende de 15 millions de roubles (environ 260.000 dollars américains) à Google LLC pour son refus répété de localiser les données personnelles des utilisateurs russes.

Les représentants de Google n’ont pas assisté à l’audience, a rapporté l’agence de presse russe RIA Novosti depuis le tribunal.

Google continue d’utiliser des bases de données situées aux Etats-Unis et dans l’Union européenne pour stocker les données personnelles des utilisateurs russes, enfreignant ainsi le Code russe des infractions administratives, a

 estimé le tribunal.

La législation russe impose aux fournisseurs de services Internet de stocker et de traiter les données personnelles des Russes sur le territoire de la Russie.

L’organisme russe de surveillance des télécommunications, Roskomnadzor, a le droit d’engager une procédure pour imposer des amendes aux sociétés Internet, voire les bloquer, en cas d’infraction.

Google a été condamné à une amende de 3 millions de roubles (environ 52.000 dollars), en juillet 2021, pour la même raison.

Source: Agence de presse Xinhua

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November 27, 2022 3:45 am
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